Niox devant le tribunal administratif de Versailles


De: Niox devant le tribunal administratif de Versailles
pour obtenir la condamnation de la ville de Mennecy et de la caisse de crédit municipal de Nîmes
Objet:
dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Cette obligation qui pèse sur l'organisme de détachement a été conçue comme une garantie du fonctionnaire. Elle a pour objet de permettre au fonctionnaire, indépendamment de l'aléa de carrière qu'il subit et dont il n'est pas à l'origine, de disposer de son traitement
Le maire de Mennecy devait également préciser dans ce courrier que, compte tenu d'importantes restrictions budgétaires, la commune allait se voir contrainte d'engager une action en responsabilité à l'encontre du ministère de l'économie et de la caisse de crédit municipal de Nîmes
Par un courrier du
27 mai 1994
j'indiquais au maire de Mennecy mon désaccord sur l'analyse de ce premier point du dossier et rappelais que
Groupe:
intégration
14 Octobre 199414/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.